Intervention de Dimitri Houbron

La crise sanitaire non seulement nous a contraints à geler la majorité de nos libertés, comme celle de circuler ou de commercer, mais elle nous a aussi poussés à reporter le second tour des élections municipales, quintessence de notre démocratie locale. Cette décision, admettons-le, semble avoir fait plus consensus que celle de maintenir le premier tour le 15 mars – j'y reviendrai.

La période que nous traversons a mis en relief l'extraordinaire mobilisation des élus locaux et leur dévotion pour leur territoire ; ils ont soutenu leurs administrés et le commerce. Leur engagement, qui fait la fierté de notre modèle décentralisé, a largement supplanté les bizarreries du moment. Nous pouvons, chacun d'entre nous, citer des exemples, dans notre circonscription, de maires battus dès le premier tour qui ont dû prolonger leur mandat ou de maires en ballottage qui se font conseiller par leurs adversaires. Cela a été rendu possible par le Gouvernement, qui a été soucieux d'adapter la vie démocratique et la gestion communale aux circonstances sanitaires.

Certains diront qu'il eût été plus facile de reporter l'intégralité du scrutin au mois de septembre ou d'octobre. Les mêmes, très certainement, auraient pourtant accusé le Gouvernement de faire un coup d'État si leur voeu avait été exaucé. Les mêmes, aujourd'hui, n'admettent pas que la tenue du premier tour n'ait pas, selon une récente étude, entraîné une accélération significative de la propagation du virus. Les mêmes, demain, prétexteront de la tenue du second tour au mois de juin pour réclamer l'autorisation de rassembler des centaines ou des milliers de personnes, alors qu'il y a quelques semaines, ils prédisaient une seconde vague à la suite de la réouverture des écoles maternelles. Monsieur le ministre, vous avez été, ainsi que les autres membres du Gouvernement, attaqué par des personnes qui vous reprochaient de ne pas avoir de boule de cristal, alors que ces mêmes personnes n'ont cessé, tout au long de cette crise, de formuler des prédictions fausses, à seule fin de déstabiliser le Gouvernement.

Le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la stratégie du Gouvernement d'anticiper toutes les éventualités et d'agir en s'appuyant sur les avis d'experts. Concrètement, dans l'hypothèse d'une nouvelle accélération de la propagation du virus repérée dans les quinze jours précédant le second tour des élections municipales, le scrutin sera programmé au plus tard en janvier 2021, décision qui entraînera, entre autres conséquences, l'annulation des résultats du premier tour dans les 4 855 communes et secteurs partiellement ou non pourvus d'élus et la prorogation du mandat des élus sortants dans les communes et secteurs en question. Le texte précise aussi le fonctionnement des intercommunalités pendant l'éventuelle phase transitoire, le mode de remboursement des dépenses de campagne engagées pour le second tour annulé et prévoit le report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Il reporte en outre d'un an les élections consulaires initialement prévu les 16 et 17 mai, que le second tour des élections municipales soit ou non maintenu le 28 juin. Cette décision résulte de l'avis du conseil scientifique, qui a rappelé le caractère incertain de la propagation épidémiologique à l'échelle mondiale. Le rôle de ses membres est fondamental et une réflexion devra être menée pour le recentrer sur leur mission première.

Enfin, le projet de loi, enrichi en commission des lois, renforce l'expression démocratique dans cette conjoncture particulière. Concrètement, une même personne pourra recevoir deux procurations électorales pour le scrutin du 28 juin ; c'est la traduction démocratique des préconisations sanitaires du conseil scientifique.

Vu que le projet de loi répond aux enjeux sanitaires et démocratiques et prévoit les dispositifs et mesures afin de s'adapter au pire, le groupe Agir ensemble se montrera sans réserve et tout au long de son examen favorable à son adoption.