Intervention de Sacha Houlié

Nous avons déjà abordé de nombreux sujets en commission où le ministre nous a fait l'honneur de sa présence. Le texte tire toutes les conséquences – nous espérons que ce seront les dernières – du report au 28 juin du second tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars. L'avis du conseil scientifique, publié le 18 mai, a autorisé ce report, précisant que « la tenue d'un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires ».

L'organisation du second tour le 28 juin nécessitait un texte qui permette au besoin un énième report, conduisant cette fois à la tenue des deux tours de l'élection pour les communes que le premier tour du 15 mars n'a pas pourvues d'élus. Ce projet de loi « au cas où » aborde : le report de l'élection à janvier 2021 ; la garantie pour les élus du 15 mars, aujourd'hui installés, de rester à leur poste, ce qui était l'objet de la loi du 23 mars 2020 – rappelons que le second tour était prévu le 22. Il prévoit en outre les seuils retenus en vue de la nouvelle élection, notamment en matière de remboursement des frais de campagne, le fonctionnement des conseils municipaux et, naturellement, celui des EPCI, dont Stéphane Peu vient de souligner l'importance pour l'investissement local.

Lors de l'examen du texte en commission, la majorité a délivré trois messages.

Tout d'abord, elle souhaitait la prorogation des procurations établies pour le premier tour. Nous saluons cette mesure qui a fait l'objet d'un décret.

Ensuite, elle a soutenu l'instauration d'une double procuration. Nous nous réjouissons de l'adoption par la commission de cette disposition qui vise à faire en sorte que la participation, le 28 juin, soit la plus importante possible. Celle que nous avons constatée au premier tour n'a pu satisfaire aucun d'entre nous : elle était désespérément faible, autant en raison du découragement que du contexte sanitaire auquel, pour le coup, nous ne pouvions rien.

Nous proposons de nouveau d'inscrire dans la loi l'obligation pour le conseil scientifique de donner un avis avant le 28 juin. Vous nous avez dit en commission que le délai de quinze jours avant le scrutin vous handicapait : supprimez-le… Reste que le principe selon lequel cet avis doit être émis avant le scrutin nous paraît judicieux car il garantit que la représentation nationale en sera informée. Nous demandions également au Gouvernement, qui nous a entendus, la possibilité que la tenue de l'élection soit annulée localement. En cas de foyer de contamination dans l'une des communes concernées, ou dans un département où plusieurs élections auraient lieu, il serait important de pouvoir procéder à cette annulation sans perturber le second tour à l'échelle nationale.

Le troisième message que nous avons délivré au Gouvernement était notre opposition, que nous réitérons, au vote par correspondance, en raison d'abord du risque de fraudes, ensuite de son coût significatif – 80 millions d'euros – , enfin de questions d'organisation. Nul n'est aujourd'hui en mesure d'organiser un scrutin par correspondance dans un délai aussi bref que celui qui nous sépare du 28 juin. Nul ne peut garantir que les bureaux de poste dans lesquels se rendraient les électeurs désirant voter de cette manière seraient plus sûrs, d'un point de vue sanitaire, que les bureaux de vote, où de nombreuses contraintes sont imposées. Nous nous opposons également à ce que la procuration d'un électeur puisse être confiée à une personne inscrite dans une autre commune que lui, bien que nous en ayons inclus le principe dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; mais les travaux concernant cette mesure n'ont pas encore abouti – en d'autres termes, nous ne sommes pas prêts.

Nous avons souhaité que la campagne puisse être réinventée. Chacun a ses recettes, qu'il n'ira pas dévoiler à la tribune de l'Assemblée, pour toucher les électeurs qu'il était parvenu à convaincre par le porte-à-porte ou en arpentant les marchés… C'est l'inventivité des équipes de campagne qui est sollicitée, dans un contexte sanitaire encore dégradé.

Enfin, au sujet des élections consulaires, objet de l'article 4, j'ai déposé de nouveau l'amendement que j'avais retiré en commission : des collègues élus par les Français de l'étranger m'ont en effet incité à ne pas laisser graver dans le marbre le principe d'une élection en mai 2021. Les parlementaires voudraient retrouver une certaine latitude en la matière.

En tout état de cause, nous souhaitons que la démocratie passe, le 28 juin, que toute la France soit à cette date dotée d'élus municipaux avec lesquels l'État pourra travailler à la relance économique et démocratique du pays.