Pour des raisons de forme, cet amendement ne me semble pas nécessaire. Le principe de la consultation du conseil scientifique a été posé, et le Gouvernement s'est engagé de surcroît à le solliciter à deux reprises. De telles dispositions ne relèvent en principe pas de la loi. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, et ne peut craindre d'être battu !