Intervention de Raphaël Schellenberger

J'approuve complètement l'amendement de M. Brindeau. Même si le système démocratique doit parfois être ajusté à la marge pour rester opérationnel, il ne doit souffrir d'aucune exception. Or nous verrons des élus siéger dans la même assemblée avec une légitimité tirée d'une élection différente. C'est cette différence qui doit être prise en compte. Imaginons qu'un même conseiller communautaire, alors que la composition de l'organe délibérant d'un EPCI ne change pas, y siège en tant que sortant comme membre de la majorité d'une commune, mais qu'il appartienne désormais dans cette même commune à une liste d'opposition. Ce n'est pas impossible ! Et cela peut changer la nature de son vote : la même personne qui appartenait à une majorité avant l'élection est maintenant membre d'une autre équipe municipale, qui a peut-être un autre projet communautaire après l'élection. Le scrutin est passé par là, la légitimité démocratique est passée par là. Il faut donc qu'il y ait une discussion politique. Ce n'est pas une majorité parlementaire composée d'un grand nombre de députés autrefois membres de partis politiques différents qui peut contredire cet argument !