Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du vendredi 5 juin 2020 à 9h00
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires — Article 1er bis
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable ou demande de retrait. Vous souhaitez que les Français résidant à l'étranger puissent bénéficier de la possibilité d'établir quatre procurations au lieu de trois, dont une établie en France. Or il me semble difficile de rapprocher, en la matière, les élections municipales des élections consulaires puisque, pour ces dernières, il est possible de voter en se déplaçant dans les bureaux de vote, par procuration et par internet. Cette dernière solution me semble de nature à permettre la participation au scrutin d'un grand nombre de nos concitoyens installés à l'étranger. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de modifier le droit en vigueur.
Pour compléter ma réponse à M. Brindeau sur son amendement no 2, je précise que la difficulté est surtout de vérifier qu'aucune autre procuration n'a été établie dans une autre commune. C'est cela qui pose un vrai problème technique.
