Intervention de Raphaël Schellenberger

Il n'y est désormais plus question d'un décret, mais d'une simple règle de courtoisie que le Gouvernement pourrait s'appliquer à l'égard de la Haute assemblée, en lui indiquant au moins six mois à l'avance la date à laquelle il entend convoquer les élections sénatoriales.