Intervention de Christophe Castaner

Pardon ! L'amendement no 16 porte sur une question que j'ai évoquée dans mon propos liminaire et dont nous avions débattu en commission : la possibilité de suspendre l'élection du second tour dans certaines communes, et dans ces communes seulement, lorsque la situation épidémiologique y serait considérée comme grave et ne permettant pas l'organisation du second tour de l'élection.

Comme je l'ai indiqué en commission, cette situation s'est déjà produite, en raison par exemple d'un tremblement de terre ou d'une coulée de boue, généralement en outre-mer. Il faut donc que le préfet puisse décider, à la dernière minute, l'interruption du processus et le report des élections. La jurisprudence a validé cette possibilité, mais elle n'est pas nécessairement figée, de telle sorte que si nous devions, sur la base de l'avis du conseil scientifique, suspendre l'élection pour quelques communes seulement, il pourrait exister un risque de contentieux pour l'ensemble des communes au motif de cette différence de traitement.

L'amendement proposé par le Gouvernement tend donc à sécuriser ce dispositif en limitant à 5 % du total le nombre de communes pour lesquelles ce serait possible et en considérant comme valides les élections tenues dans les autres communes ou en aidant à leur validation en cas de recours.