Intervention de Raphaël Schellenberger

Je comprends le risque d'une évolution de la jurisprudence, en particulier au vu des latitudes que vous vous offrez dans cet amendement. Vous limitez en effet à 5 % la proportion des communes dans lesquelles vous pourriez annuler le scrutin du deuxième tour. Or, 5 % de 4 855 représentent tout de même 242 communes, dans lesquelles vous vous permettez éventuellement, en fonction des circonstances, d'annuler les élections. Ce n'est pas rien ! Sachant qu'il doit y avoir, au maximum, une cinquantaine de communes à pourvoir dans la plupart des départements, le scrutin pourrait être annulé dans de grosses emprises territoriales.

Qu'en est-il, du reste, de la part de population concernée ? En effet, et même si toutes les élections se valent, une proportion de 5 % des communes n'aurait pas le même effet selon que le dispositif s'appliquerait à Paris ou dans une petite commune rurale. Qu'adviendrait-il, monsieur le ministre de l'intérieur, si vous décidiez, à quelques jours du scrutin, d'annuler les élections municipales à Paris ? Politiquement, il ne s'agit pas là d'un simple amendement technique.