Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du vendredi 5 juin 2020 à 9h00
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires — Après l'article 4

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

… vous déploriez maintenant – cela dit sans vous provoquer, j'apprécie trop nos discussions pour cela ! – qu'il rendre possible une annulation dans 242 communes.

L'idée du Gouvernement, à la lumière du débat parlementaire, était tout simplement d'éviter le report de l'élection dans l'ensemble des territoires de France parce que l'un d'entre eux serait touché. Il peut d'ailleurs s'agir non seulement d'une commune, mais de tout un département : ainsi celui du Nord-Pas-de-Calais compte-t-il 155 communes où un second tour doit être organisé – mais c'est un simple exemple, je ne vise aucun département en particulier. Voilà pourquoi nous nous donnons la possibilité de réserver en quelque sorte une partie du territoire, d'où les 5 % : si ce seuil était dépassé, on pourrait considérer que le scrutin doit être reporté partout. Dans ce cas, nous serions contraints de revenir devant le Parlement pour examiner une nouvelle loi, alors que le présent texte est censé nous en dispenser – même si c'est toujours un plaisir d'être là.

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