Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du vendredi 5 juin 2020 à 9h00
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires — Après l'article 4
Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :
Cet amendement technique résulte de la différence entre la Polynésie française et le reste du territoire national s'agissant des règles de désignation des grands électeurs par les conseils municipaux. Du fait de cette particularité, si l'élection a lieu le 28 juin en Polynésie, les conseils municipaux de certaines communes, au nombre de dix, pourront être installés le 19 juillet, ce qui ne permettrait pas de procéder à la désignation des délégués sénatoriaux avant la semaine 30.
Il vous est donc proposé de déroger à la règle applicable en métropole pour la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de Polynésie française composées de communes associées situées dans plusieurs îles.
