Intervention de M'jid El Guerrab

Je ne suis pas un inconditionnel des demandes de rapport au Gouvernement. Ma petite expérience parlementaire le prouve : en trois ans, j'ai dû déposer un seul amendement en ce sens. Je fais ici une exception au bénéfice des Français de l'étranger.

Les conseillers des Français de l'étranger sont les élus locaux des 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. La loi engagement et proximité leur octroie de nouvelles prérogatives en leur permettant de présider les conseils consulaires. Il est nécessaire d'aller plus loin en leur donnant davantage de poids dans la prise de décision et au sein des institutions. C'est l'objet de l'amendement, destiné à lancer une vaste réflexion sur la représentation actuelle dans le but d'envisager des réformes.

Tocqueville écrivait que c'est « dans la commune que réside la force des peuples libres », et que les institutions communales « mettent [la liberté] à la portée du peuple. » En effet, un citoyen n'exerce ses responsabilités que s'il se sent concerné par le territoire électoral défini, s'il comprend le rôle des élus qu'on lui demande de choisir et si ces derniers ont le pouvoir d'influer sur son quotidien.

Les conseillers des Français de l'étranger sont les élus locaux qui mettent la liberté à la portée du peuple vivant à l'étranger. Ils sont les interlocuteurs du quotidien qui font vivre la France à l'étranger. La crise sanitaire a montré l'importance du travail de conseil de ces élus qui ne comptent pas leurs heures au service de la communauté. Ils sont les maillons indispensables dans les relations avec les consulats concernant les questions de sécurité, de scolarité, d'affaires culturelles, d'aide à l'installation ou encore concernant la protection sociale.

Or leur statut et leur rémunération ne sont pas à la hauteur de ce rôle central. Voilà pourquoi nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport envisageant une évolution de leur mandat. Je le répète, une grande réflexion doit être engagée, une sorte de Grenelle des Français de l'étranger, qui permettrait de refonder leur représentation politique et d'accorder plus de pouvoirs à leurs élus.

À l'heure où le Gouvernement affiche l'ambition d'une nouvelle phase de décentralisation, les 3,5 millions de Français de l'étranger ne doivent pas être oubliés. La place de leurs élus doit être revue afin de leur accorder une reconnaissance institutionnelle à la hauteur de leur investissement.