Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du vendredi 5 juin 2020 à 9h00
Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires — Après l'article 4
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends votre plaidoyer : sans doute faut-il travailler sur le statut des élus des Français de l'étranger et sur les conditions d'exercice de leur mandat. Mais vous conviendrez que, si le Parlement veut un rapport, il n'a qu'à le faire lui-même – c'est la position constante de la commission des lois à ce sujet. En outre, l'amendement est éloigné du sujet du texte de loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
