Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le ministre de l'intérieur, qui vous a précédé au banc du Gouvernement, m'a contredit lorsque j'ai parlé, dans la discussion générale, de « précipitation anticipée ». L'épisode qui vient de se produire n'est rien d'autre que la démonstration que ce projet de loi a été rédigé dans la précipitation, même son application potentielle est éloignée, ce qui a pu faire croire à une sorte d'anticipation.

Heureusement, le groupe La République en marche a pu compter sur ses nouveaux alliés du groupe Agir ensemble pour remédier aux effets négatifs de cette précipitation et reporter à lundi le vote du projet de loi afin de respecter la loi organique qui oblige à consulter la Nouvelle-Calédonie pour les dispositions qui la concerne.

Bien qu'elles aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s'appliquer – je le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également.

J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet de loi.