Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Vous avez tout à fait raison de soulever à nouveau ce problème, mais sa solution ne me paraît pas relever d'une disposition législative. Je vous invite donc à retirer l'amendement et à le redéposer en séance publique afin d'obtenir une réponse ferme du Gouvernement.

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