Intervention de Valérie Rabault

Le groupe Socialistes et apparentés a proposé à notre assemblée que se tienne un tel débat, parce que, malgré les travaux de la mission d'information de la conférence des présidents sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions, de l'épidémie de covid-19, de nombreuses questions restent en suspens.

La première concerne le nombre de masques en 2017. Marisol Touraine, ministre de la santé entre 2012 et 2017, a indiqué que, durant cette période, le stock des masques chirurgicaux avait régulièrement augmenté, et que le stock d'État, notamment, avait été reconstitué après les attentats de 2015, pour atteindre 754 millions de masques en 2017.

Les membres du groupe Socialistes et apparentés se demandent ce que sont devenus ces masques : 600 millions de masques ne peuvent pas disparaître en l'espace de trois ans, sans que l'on sache ce qui s'est passé, qui a décidé de les détruire, qui a décidé de ne pas en commander de nouveaux. J'entends bien que ces questions entrent dans le champ des travaux de la commission d'enquête ; il n'empêche que nous nous les posons depuis deux mois et, sauf erreur de ma part, n'avons toujours pas obtenu de réponses.

Une deuxième série de questions concerne les masques FFP2. En 2015, le stock de ces masques était de 775 millions. Au cours des travaux de la mission d'information, désormais transformée en commission d'enquête, il n'a pas été obtenu d'informations supplémentaires sur ce point.

J'en viens aux commandes de masques passées par le Gouvernement et les collectivités locales après le déclenchement de l'épidémie. Sur ce point aussi, nous considérons que les réponses apportées par la mission d'information sont incomplètes. Nous espérons donc que la commission d'enquête sera en mesure de donner un état des lieux mois par mois, d'obtenir les bons de commande des masques, qu'il s'agisse des FFP2, des masques chirurgicaux ou des masques en tissu achetés par l'État, le nom des fournisseurs, la date de livraison et l'attestation de validation des masques. Sur ce dernier point, je vous rapporterai une anecdote : dans ma circonscription, une pharmacienne a constaté que les masques remis par l'éducation nationale n'étaient pas adéquats. Je me permets donc d'insister, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, sur l'importance de remettre les validations et les certificats. En outre, vous l'aurez compris, une chronologie précise est absolument nécessaire.

Une troisième série de questions porte sur la doctrine en matière de port du masque. Celle du Gouvernement a varié au cours du temps ; j'ai ici quatre pages de citations par ordre chronologique. Je ne vais pas en faire la lecture ce soir.

Je ne sous-estime pas du tout la difficulté en la matière : face à un virus que l'on ne connaît pas, on peut comprendre que la doctrine varie. Toutefois, je m'étonne de ce qui se passe aujourd'hui. J'ai consulté les fiches du ministère du travail, organisées par profession. Dans les boulangeries et pâtisseries, par exemple, les vendeurs ne sont pas obligés de porter le masque. Or, dans une des boulangeries de ma circonscription, les agents de la DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – ont exigé que les vendeurs en portent un, alors qu'ils respectaient les fameuses règles de distanciation avec les clients, et qu'un plexiglas avait été installé.

En cette période de déconfinement, il faut une doctrine claire, afin que chacun sache ce qui doit ou ne doit pas être fait. En théorie, selon les fiches proposées par votre collègue, Mme la ministre du travail, « ce n'est que lorsque l'ensemble des précautions » – c'est-à-dire les règles de distanciation – « n'est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et la sécurité des personnes, qu'elles doivent être complétées par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque. » Il faut donc être clair et donner toutes les instructions aux administrations. Vous ne pouvez pas verbaliser des commerçants si les règles ne sont pas claires.

Mon quatrième point, sur lequel Jean-Louis Bricout reviendra tout à l'heure, concerne le coût. Pour notre part, nous avons demandé, ici même, lors des questions au Gouvernement du 28 avril dernier, que des masques gratuits soient donnés à tous. Vous vous êtes engagés à rembourser les achats des collectivités, sur la base de 2 euros le masque en tissu, soit une somme bien inférieure à leur coût réel pour les collectivités. Qu'en est-il ? Sur ce point-là, nous attendons aussi des réponses du Gouvernement.