Intervention de Nathalie Elimas

Trois semaines après une première séance consacrée, dans le cadre d'une semaine de contrôle, à la gestion des stocks de masques, nous voici à nouveau réunis pour en débattre, cette fois à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, qui a souhaité borner le débat à la législature en cours. Or chacun ici doit avoir l'honnêteté de reconnaître qu'on ne peut évaluer la gestion du stock de masques en adoptant une vision si minimaliste. Il nous semble plus sensé d'analyser la gestion du stock stratégique de masques sur le temps long, en partant de sa constitution.

Cette analyse a été menée et explicitée à plusieurs reprises. En 2009, un rapport sénatorial indiquait que l'État détenait 720 millions de masques FFP2 et 1 milliard de masques chirurgicaux. Il s'agissait là du plus haut niveau atteint par notre pays. Jusqu'en 2011, les stocks sont restés relativement stables, avant de connaître une diminution prévisible en raison de la péremption des masques les plus anciens. Tout cela nous mène à l'année 2013, que la plupart des observateurs qualifient de tournant. Cette année-là, la responsabilité de l'acquisition et de la gestion des masques est transférée à l'employeur, chargé de « constituer des stocks de masques pour protéger son personnel ».

En 2015, un rapport sénatorial sonne l'alerte au sujet du changement de doctrine opéré par le gouvernement d'alors, déplorant « la baisse significative de la quantité et de la valeur des stocks » et le non-renouvellement des stocks arrivant à péremption. En 2016, la création de l'agence Santé publique France a considérablement modifié l'écosystème de la gestion des stocks stratégiques des produits de santé et des équipements de protection. Le regroupement de plusieurs entités, dont l'EPRUS, au sein d'une organisation centralisée a sans doute provoqué un certain délitement de la prise de décision relative à la constitution et à la gestion des stocks.

Ainsi s'achève un historique qu'il nous paraissait utile de rappeler. Dans ce cadre, il semble que le changement de doctrine opéré précédemment n'a pas été radicalement modifié au cours des trois dernières années. La logistique d'État semble s'être peu à peu déchargée de ses prérogatives, au profit des opérateurs hospitaliers et des employeurs privés. Il semble donc primordial d'établir un constat clair et précis sur les décisions, ou les non-décisions, prises au fil des dix dernières années, et pas uniquement des trois dernières, ce qui n'a aucun sens. Que ce débat vise à permettre à ceux qui ont été aux responsabilités pendant cinq ans de soulager leur conscience est une chose, mais une séance publique consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement n'a pas vocation à se transformer en tribunal pour condamner ou dédouaner quiconque !