Intervention de Jeanine Dubié

Le danger d'une absence d'accès aux soins se présente en permanence, partout en France. C'est un défaut du système de santé contre lequel lutte particulièrement le groupe Libertés et territoires. Le non-recours aux soins s'est amplement multiplié durant le confinement imposé en pleine épidémie de covid-19. Très rapidement, une baisse de l'activité médicale a été constatée dans tous les territoires, due à la peur d'être contaminé, de contaminer les autres ou de surcharger les médecins.

La crainte a été particulièrement vive pour les femmes confrontées à une grossesse non désirée. Il est difficile de recueillir des chiffres établissant la capacité à recourir à une interruption volontaire de grossesse ; cependant, les alertes de terrain ont été nombreuses. Le planning familial a indiqué que les appels ont augmenté de 30 %, tandis que les appels faisant état de difficultés d'accès à l'IVG ou d'un dépassement des délais triplaient.

Le 15 avril, le Gouvernement a annoncé l'allongement du délai d'avortement par voie médicamenteuse de cinq à sept semaines de grossesse, et les rendez-vous médicaux obligatoires pour une telle IVG ont été autorisés en téléconsultation. En revanche, la demande d'allonger de douze à quatorze semaines le délai pour pratiquer une IVG instrumentale n'a pas été satisfaite, ce qui a privé de réponse de nombreuses femmes ayant découvert tardivement leur grossesse ou n'ayant pu consulter un médecin à temps. Nous le regrettons profondément. Les contraintes d'accès à l'IVG sont pourtant multiples, qu'elles soient liés à la peur ou à des obstacles purement matériels, tout particulièrement en période d'épidémie de coronavirus : difficulté à obtenir un rendez-vous, impossibilité de faire garder ses enfants pour se rendre au rendez-vous, peur des mineures que leurs parents soient informés, peur des femmes victimes de violence conjugale.

Avant la crise, déjà, l'accès à l'IVG n'était pas toujours aisé. Bien qu'il constitue un droit garanti par la loi depuis 1975, il est encore trop souvent contesté et, surtout, soumis à des restrictions qui empêchent son plein exercice. Les inégalités territoriales d'accès aux soins touchent particulièrement les femmes, en raison de la fermeture des maternités, de la pénurie de gynécologues et de la complexité du recours à l'IVG. Entre 2007 et 2017, le nombre de gynécologues a chuté de 41 %, pour atteindre 1 136 médecins ; il pourrait même tomber à 531 médecins en 2025. Cette baisse est directement liée à la suppression de la spécialité de gynécologie médicale entre 1986 et 2003.