Intervention de Albane Gaillot

C'était il y a soixante-dix ans : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. » Depuis soixante-dix ans, ces mots de Simone de Beauvoir ont été souvent cités. Pourtant, ils n'ont jamais fait autant sens qu'aujourd'hui, alors que la France traverse une crise sanitaire sans précédent.

Les professionnels de santé ont tiré la sonnette d'alarme il y a plusieurs mois déjà, s'inquiétant de l'effet délétère de la crise sanitaire sur l'accès à l'IVG et sur l'augmentation des grossesses non désirées. La suite leur a donné raison.

Le numéro vert national « Sexualités, contraception, IVG » du planning familial a reçu 184 % de demandes supplémentaires par rapport à la même période en 2019, concernant des interruptions de grossesse au-delà de douze semaines. Même constat à la maison des femmes de Saint-Denis, où la gynécologue Ghada Hatem accueille dix fois plus de femmes hors délai depuis le confinement.

Les explications sont simples – elles ont été rappelées à de nombreuses reprises par les professionnels de santé. Il y a, d'abord, la saturation des hôpitaux et la suppression de certaines opérations chirurgicales. On connaît maintenant l'ampleur des reports et des renoncements aux soins de santé pendant la période de confinement ; l'accès à l'IVG n'a bien entendu pas échappé à la règle. Ensuite, il y avait la peur des femmes de se rendre à l'hôpital : cela pouvait être la peur de la contagion, ou encore la peur du contrôle de police ; mais c'était aussi et surtout, pour les jeunes femmes, la peur d'expliquer à leur famille que l'on a besoin d'aller à l'hôpital pour une IVG. C'était aussi l'impossibilité, pour les femmes victimes de violences, dont on sait qu'elles ont été plus nombreuses encore que d'habitude, d'échapper au contrôle de leur conjoint violent le temps d'une IVG. Et puis, certains centres ont dû fermer parce que trop de soignants étaient malades et les femmes hors délai n'ont pas pu se rendre aux Pays-Bas parce que les frontières étaient fermées.

Chers collègues, gardons à l'esprit que les femmes, dans leur grande majorité, s'alarment rapidement quand elles sont enceintes et ont recours à l'IVG dès que possible. Un retard est toujours lié à des problèmes.

Alors, me direz-vous, tout cela est derrière nous. S'il faut se réjouir de l'évolution de l'épidémie, je souhaite toutefois rappeler que l'Île-de-France, qui est la région qui présente les plus fortes tensions en matière d'accès à l'IVG, est encore une zone « orange », ce qui signifie, entre autres, que les hôpitaux sont saturés. C'est pourquoi, j'y insiste, ce sujet n'est pas derrière nous ; c'est, au contraire, une urgence !

Bien sûr, le Gouvernement a entendu ces alertes. Un aménagement exceptionnel de la méthode d'IVG médicamenteuse a été décidé par arrêté le 15 avril pour permettre aux pharmacies de ville de délivrer les médicaments nécessaires, pour autoriser les téléconsultations et pour prolonger la durée d'accès de cinq à sept semaines de grossesse. Toutefois, les professionnels de santé et les associations qui accompagnent les femmes sont unanimes : cela n'est pas suffisant pour absorber les retards de prise en charge. Il est nécessaire – et il est encore temps – d'allonger de quinze jours le délai d'accès à l'IVG tant que dure l'état d'urgence sanitaire.

Sur ces bancs, nous avons été très nombreux à souhaiter déposer des amendements au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et au projet de loi portant diverses dispositions urgentes afin d'aménager les conditions d'accès à l'interruption de grossesse. Ces amendements n'ont pas pu être examinés au motif qu'ils n'avaient pas de lien direct avec les textes examinés. Pourtant, à l'occasion des nombreux débats parlementaires qui nous ont réunis depuis le début de la crise sanitaire, nous n'avons pas hésité à allonger des délais de toutes sortes. On a même allongé le délai pour envoyer sa déclaration d'impôts. En revanche, dès qu'il s'agit des droits des femmes, le Gouvernement nous rétorque qu'un tel aménagement ne peut pas être pris à la légère !

Je crois qu'il faut considérer que le délai a été suspendu pendant le confinement – tout comme l'ensemble des délais de prescription – , puisque les femmes n'ont pas eu accès aux institutions médicales et qu'elles n'ont tout simplement pas pu exercer leurs droits.

En présentant les choses ainsi, on comprend mal les débats qui ont animé nos collègues sénateurs et les ont conduits à rejeter ces amendements. Quelles que soient nos convictions et la manière dont on envisage la détresse des femmes face à une grossesse non désirée, on sait qu'une femme qui souhaite interrompre sa grossesse l'interrompra – peu importe ce que dit la loi.

L'interruption médicale de grossesse, qui peut être pratiquée jusqu'au terme de la grossesse, aurait pu être une solution, mais la procédure est très pénible pour les femmes comme pour les médecins. Elle est de surcroît encore plus compliquée à utiliser en cette période d'épidémie de covid-19 ; elle pâtit en outre d'importantes inégalités territoriales. Il aurait été nécessaire de la simplifier. Nous avons déposé des amendements en ce sens, mais ils ont été rejetés de la même manière.

Mes chers collègues, à l'issue de ces sept semaines de confinement et en dépit de la mobilisation de la société civile, on peut faire le constat que n'ont été prises que des demi-mesures floues qui inhibent l'autonomie des femmes. N'en faisons pas une question d'éthique, puisque c'est une question de droit.