Intervention de Olivier Véran

Je n'oublie pas non plus les contre-vérités, les discours tendant à culpabiliser les femmes et qui circulent à grande vitesse, notamment sur les réseaux sociaux. Je le dis comme je le pense : semer le trouble, aiguiser les doutes, harceler celles qui réfléchissent, ou qui ont pris leur décision, c'est insupportable. Dois-je mentionner les rassemblements réguliers qui, aujourd'hui encore, visent à dissuader les femmes de recourir à l'avortement ? On pourrait se contenter d'y voir un naturalisme paroxystique ou des simagrées un peu ridicules, mais ils témoignent de quelque chose de bien plus grave : une forme de rétablissement de l'emprise sur le corps des femmes, car le droit à l'avortement, c'est résolument celui des femmes à disposer de leur corps.

En 2018, 224 300 IVG ont été réalisées en France. Depuis 2001, leur nombre varie de 215 000 à 230 000 selon les années : il est donc relativement stable, ce qui va à l'encontre des idées reçues selon lesquelles l'avortement serait devenu un moyen de contraception comme un autre. Bien entendu, la crise sanitaire que nous venons de traverser, et dont nous ne sommes pas complètement sortis, n'a pas été sans conséquences sur l'exercice du droit à l'avortement, mais tout a été fait pour que ce droit demeure effectif et puisse être exercé dans les meilleures conditions. Le covid-19 n'a pas remis en cause nos valeurs les plus fondamentales.

Encore une fois, tout a été fait pour faciliter l'accès à l'IVG dans les délais. Les mesures nécessaires ont été prises pour préserver les femmes du covid-19 dans des circuits spécifiques et pour maintenir une prise en charge de qualité des IVG tout en ménageant les ressources hospitalières. Je pense à la priorité donnée aux IVG médicamenteuses en ville ou à domicile, que j'ai étendue jusqu'à neuf semaines d'aménorrhée au lieu de sept en temps normal. Les médecins généralistes et gynécologues, les sages-femmes de ville, les plannings familiaux se sont mobilisés de manière remarquable, notamment pour toute patiente présentant des difficultés psychosociales.

Alors que 5 % des avortements ont lieu durant les deux dernières semaines du délai légal, c'est-à-dire entre la douzième et la quatorzième semaine d'aménorrhée, entre la dixième et la douzième semaine de grossesse, nous avons développé des accompagnements particuliers pour ces IVG tardives ; des équipes spécialisées en assuraient la coordination. Toujours dans le but de garantir l'accès à l'IVG durant le confinement, la téléconsultation a fait la preuve de sa pertinence : elle a servi à mener certaines voire toutes les consultations qui structurent le parcours d'IVG médicamenteuse. Je le répète, nous avons alors autorisé les téléconsultations pré-abortive et post-abortive, mais aussi la distribution dématérialisée de la pilule abortive par envoi de l'ordonnance. Les femmes qui avaient besoin d'avorter ou qui souhaitaient avorter ont ainsi pu le faire sans devoir à aucun moment se rendre dans un cabinet médical. Le circuit du médicament a été aménagé pour leur permettre de se procurer les pilules abortives directement en pharmacie.

En ce qui concerne les délais, je sais que certains voulaient aller plus loin en période de crise, au motif légitime que les circonstances rendaient plus difficile le respect du délai légal.