Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

La question du délai légal, c'est-à-dire de la date limite pour réaliser un avortement, ne pouvait pas se traiter au détour d'un amendement, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi, pêle-mêle avec des mesures portant sur le chômage partiel ou sur le Brexit.

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