Intervention de Caroline Fiat

La progression des chiffres est exponentielle : 1 454 indisponibilités de médicament ont été constatées en 2019, contre 868 en 2018. Les médicaments permettant l'IVG ne sont pas épargnés, pas plus que les contraceptifs. Et le phénomène a commencé bien avant le confinement : pendant au moins six mois, certains contraceptifs ont été en rupture de stock, avec des risques de grossesses non désirées et d'avortements.

Les médicaments abortifs RU 486, Mifegyne et misoprostol sont la propriété d'un seul groupe pharmaceutique, Nordic Pharma, ce qui les rend vulnérables aux risques de rupture de production et d'approvisionnement : la production a été menacée par des actes de militants anti-IVG, et leur prix a été multiplié par dix.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 oblige désormais à stocker quatre mois de médicaments disponibles sur le territoire européen, mais ces dispositions ne seront effectives qu'à partir du 30 juin 2020.

Pour les droits des femmes, il est important que les pouvoirs publics s'assurent que l'ensemble des produits et médicaments nécessaires à la contraception et à l'avortement sont constamment disponibles. Aussi, ma question est simple : quand le Gouvernement exercera-t-il un véritable contrôle sur ces produits nécessaires pour le droit à l'avortement ? Quand, au vu de la crise d'approvisionnement, le Gouvernement relocalisera-t-il la fabrication des médicaments non rentables au sein d'un pôle public afin d'en garantir la production ?