Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Durant la crise du covid-19, le Gouvernement a utilisé tous les leviers possibles pour faciliter l'accès à l'IVG. Je les ai déjà rappelés. Certains souhaitent aller plus loin et allonger le délai de recours à l'IVG, voire le supprimer. Cependant, l'allongement du délai légal de recours à l'IVG requiert un débat bien plus large, comme celui qui a bien évidemment eu lieu en 1975, lors de l'examen de la loi Veil, ou encore en 2001, lors du débat spécifique visant à allonger le délai de douze à quatorze semaines d'aménorrhée. À l'époque, le Comité consultatif national d'éthique avait été saisi avant le projet de loi.

L'allongement du délai légal est une revendication ancienne, quelque peu décorrélée de la gestion de l'urgence liée au covid-19 et de la crise que nous vivons, même si celle-ci a permis de ramener le sujet dans le débat public. Comme cela a été dit, nous devrons apprendre de la période récente et en tirer toutes les conclusions, notamment s'agissant de pérenniser ou de faire évoluer certaines mesures que nous avons assouplies, comme le recours à la téléconsultation et l'allongement du recours à l'IVG médicamenteuse en médecine de ville ou à domicile. La délégation aux droits des femmes a également publié un rapport, qui nous permettra sans doute de formuler des réponses plus avisées et éclairées. Nous pourrons donc travailler ensemble sur ce sujet.

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