Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'arrêté du 14 avril 2020 a autorisé la pratique de l'IVG médicamenteuse dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Le parcours de l'IVG médicamenteuse a ainsi été modifié, de façon exceptionnelle et transitoire, afin d'en faciliter le recours pour les femmes pouvant en bénéficier. Ces mesures incluent l'extension du délai de réalisation de l'IVG jusqu'à la neuvième semaine d'aménorrhée, c'est-à-dire la septième semaine de grossesse, la possibilité de mener l'ensemble des consultations nécessaires aux IVG sous la forme de téléconsultations avec un médecin ou une sage-femme et la possibilité de délivrance des médicaments abortifs directement aux femmes concernées par le pharmacien officinal. L'ordonnance mentionne le nom de la pharmacie désignée par l'intéressée, et la copie de la prescription est transmise par le médecin ou la sage-femme par voie électronique. Les médicaments abortifs sont alors délivrés directement, sans frais et anonymement, à la femme concernée par l'officine qu'elle a désignée.

Il convient d'évaluer cette mesure exceptionnelle, tant en estimant la quantité d'IVG réalisées selon cette procédure, qu'en en évaluant les conséquences médicales et psychologiques. Ce modus operandi peut-il être amené à perdurer, tel quel ou avec des aménagements ? La téléconsultation est-elle une solution pour des femmes isolées, que ce soit parce qu'elles sont empêchées de sortir de chez elles par un conjoint violent ou pour des raisons géographiques ? L'accompagnement des pharmaciens a-t-il revêtu une part psychologique ?

Madame la secrétaire d'État, c'est donc bien une évaluation complète de ce dispositif qu'il conviendra de réaliser. Je vous remercie de nous indiquer ce qui est prévu à cet égard.

D'autre part, dans votre réponse à M. Gouffier-Cha, vous avez indiqué que le projet de loi relatif à la bioéthique pourrait revenir rapidement : la présidente de la commission spéciale et les députés qui sont présents jusque tard cette nuit aimeraient peut-être avoir un scoop sur la date de la deuxième lecture de ce texte dont nous n'entendons parler que par voie de presse !