Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 10 juin 2020 à 15h00
Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… que la Cour des comptes avait déjà critiqué à plusieurs reprises et à l'égard duquel Valérie Rabault, rapporteure du CAS – compte d'affectation spéciale – « Participations financières de l'État », avait, elle aussi, émis régulièrement des critiques.

Les Français de l'étranger ont été durement touchés par les conséquences de la crise et la mission « Action extérieure de l'État », rapportée par Vincent Ledoux, a été sollicitée en conséquence. Le rapatriement, durant les dernières semaines, de quelque 190 000 Français de passage à l'étranger sera budgétairement retracé dans cette mission. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un plan de soutien sanitaire et social des Français résidant à l'étranger et un plan d'aide d'urgence aux réseaux de l'enseignement français à l'étranger, qui nécessiteront l'ouverture de crédits supplémentaires et que nous examinerons très bientôt dans le cadre du troisième PLFR.

Le covid-19 a, malheureusement, un impact sur les plus fragiles d'entre nous. Le Gouvernement a pris des mesures visant à renforcer l'hébergement d'urgence, comme la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet, l'augmentation du nombre de places disponibles pour les sans-abri ou l'ouverture de centres d'hébergement spécialisés pour les malades du covid-19. François Jolivet a estimé qu'au total, la sur-exécution des dépenses d'hébergement d'urgence pourrait s'élever à 400 millions d'euros environ. L'enjeu est maintenant la gestion de la sortie de crise sur ce point très sensible et, comme l'a très justement relevé le rapporteur spécial, l'un des problèmes à traiter sera la clarification des compétences sur le terrain entre le ministère de l'intérieur et le ministère du logement.

Malgré l'impact budgétaire considérable de la crise sur les finances de l'État, et donc sur l'encours de la dette – je vous donne rendez-vous un peu plus tard ce mois-ci pour la présentation de la mission flash sur l'endettement public – , Bénédicte Peyrol a rappelé, en qualité de rapporteure spéciale, qu'il était, à ce jour, prévu que la charge de la dette de l'État atteigne un niveau très faible, inférieur à celui de 2009. Cette situation, qui peut paraître paradoxale – nous nous endettons plus et la charge de la dette coûte moins cher – , s'explique notamment par l'action décisive de la Banque centrale européenne et par la bonne perception qu'ont les marchés du potentiel de rebond de notre pays. La « signature française », comme on dit, est encore excellente sur les marchés financiers. Il faut s'en réjouir et en profiter, sans pour autant…

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