Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du mercredi 10 juin 2020 à 15h00
Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Dans de telles conditions, le contrôle de l'action gouvernementale tient plus d'une succession d'auto-satisfecit que d'un véritable échange avec les parlementaires dans toute leur diversité. C'est là un premier regret.

Mais il y a plus regrettable encore que ces problèmes de forme. Dans le contexte actuel, décider d'évaluer les conséquences du raz-de-marée budgétaire lié à la gestion de la crise du covid-19 ne souffrait aucune contestation. Évidemment, de fortes dépenses imprévues ont dû être engagées et leur contrôle par les parlementaires relève de l'évidence. Mais là encore, malheureusement, il y a un gouffre entre les paroles et les actes. En vertu de l'état d'urgence, que nous souhaitons voir rapidement levé, de nombreuses mesures ont été prises sans que nous, parlementaires, puissions réellement exercer de contrôle ni apporter de contributions. Je pense par exemple aux 20 milliards d'euros d'aides débloqués aux secteurs stratégiques et aux grandes entreprises telles qu'Air France, Renault et, dernièrement, Airbus. C'est très bien, mais à quelles conditions ces aides ont-elles été versées, et selon quels critères ? Nous n'avons pas pu en débattre ici. Il en va de même pour les aides aux plus démunis, qui représentent 890 millions d'euros dans le dernier PLFR : il est impossible de parler ni du montant de l'aide, ni de sa fréquence, ni des personnes ciblées. À chaque fois, malheureusement, les députés sont sollicités pour voter ces crédits énormes, mais sans pouvoir intervenir sur les critères d'attribution ni sur le montant ou le périmètre de ces aides.

Pendant ce temps, certaines grandes multinationales, notamment dans les secteurs de l'automobile et du textile – dont celles de notre région, monsieur le ministre – ,…

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