Intervention de Véronique Louwagie

La troisième édition du printemps de l'évaluation s'est déroulée sous une forme et dans un contexte inédits. En effet, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont mis de côté les travaux d'évaluation qu'ils avaient engagés dans le but de procéder à un premier diagnostic de l'incidence financière de la crise sanitaire.

Le groupe Les Républicains approuve l'orientation retenue. Ses huit rapporteurs spéciaux ont pris part à cette tâche sans en méconnaître les limites. En tant que rapporteure spéciale de la mission « Santé » et au vu du contexte actuel, je souhaite plus particulièrement vous rendre compte des travaux que j'ai menés sur l'EPRUS, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, qui, de 2007 à 2016, a assuré la gestion de la réserve sanitaire et des stocks sanitaires stratégiques civils avant d'être absorbé dans Santé publique France.

La semaine dernière, j'ai brièvement exposé les conclusions de ce travail devant la commission des finances. Je souhaite à présent les développer devant vous, après avoir observé que dans son rapport, la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus a considéré que l'intégration de l'EPRUS au sein de Santé publique France avait « suscité des critiques depuis le début de la crise ».

Dans ce contexte, il est bon de répondre à quelques questions simples. Quand et pourquoi l'EPRUS a-t-il été créé ? Quel est le bilan de ses actions ? Pourquoi a-t-il été supprimé ? Pour répondre à ces interrogations, j'ai consulté les débats et les travaux parlementaires ainsi que les rapports de la Cour des comptes, en m'arrêtant à l'année 2016 pour ne pas interférer avec les travaux de la mission d'information et de la commission d'enquête.

Je reviens à ma première question. L'EPRUS a été créé en 2007 à la suite de l'adoption d'une proposition de loi déposée par le sénateur UMP Francis Giraud. Notre collègue était parti d'un constat simple : alors que les menaces sanitaires s'accroissaient, notre dispositif pour y répondre n'était pas adapté, comme l'avait rappelé l'épisode dramatique de la canicule. La loi du 5 mars 2007, adoptée à l'unanimité, entraîna la création de l'EPRUS, auquel fut confiée une double compétence : l'organisation de la réserve sanitaire, qui venait d'être instituée, et la gestion des stocks sanitaires stratégiques civils. L'EPRUS connut son baptême du feu en 2009, au moment de la grippe A, avant de poursuivre sa mission jusqu'au 1er mai 2016.

Avec le recul, quel est son bilan ? Il est positif concernant la gestion des stocks sanitaires, puisque l'EPRUS a su constituer des stocks importants et variés avant de les réduire sous l'effet d'une nouvelle doctrine gouvernementale. Il est en revanche en demi-teinte concernant la gestion de la réserve sanitaire. Celle-ci devait regrouper 10 000 professionnels ; or en 2015, seuls 2 500 la composaient, dont à peine 326 avaient été mobilisés au cours des douze mois précédents.

Ce bilan nuancé des actions de l'EPRUS, associé à la volonté de simplifier l'organisation sanitaire, explique la suppression de cet établissement en 2016. S'il ne s'est pas opposé à celle-ci, le Parlement a assorti son accord d'une double recommandation : maintenir la souplesse de fonctionnement des équipes de l'ex-EPRUS au sein de Santé publique France et préserver les moyens financiers dédiés à l'accomplissement de leurs missions. Selon l'un de ses anciens directeurs généraux, l'EPRUS était « un commando sanitaire de vingt à trente personnes ». Santé publique France est une structure de 500 personnes, ce qui présente des avantages et des inconvénients.

Mes recherches s'arrêtant à l'année 2016, je n'ai pas essayé de savoir si les recommandations formulées par le Parlement avaient ou non été suivies d'effets. Il appartiendra à la commission d'enquête de mener ce travail afin de savoir si, oui ou non, ce commando sanitaire a été désarmé ces dernières années. Il est très important que nous puissions exercer un contrôle non seulement sur l'application de la loi, mais aussi sur la prise en considération des recommandations formulées par le Parlement.