Intervention de Christine Pires Beaune

Il convient de réfléchir de nouveau à ce dispositif et d'envisager d'autres pistes. Pourquoi, par exemple, ne pas sélectionner chaque année quatre ou cinq missions budgétaires ou politiques transversales qui seraient évaluées pendant deux semaines et donneraient lieu à un véritable échange avec le Gouvernement ?

Au-delà de ce point de méthode, je constate que si nous avons été amenés à analyser et à évaluer l'exécution budgétaire pour l'année 2019, il est difficile, au regard de la situation exceptionnelle que nous traversons, de ne pas faire quelques rapprochements avec la situation actuelle, tant certains liens peuvent être établis sans qu'il ne puisse s'agir ni de raccourcis ni de facilités. C'est pourquoi je commencerai par revenir sur les crédits de la mission « Santé », plus particulièrement sur les moyens accordés à l'ANSP, l'Agence nationale de santé publique – ou Santé publique France.

Si cette agence était relativement méconnue des Français il y a encore quelques semaines, chacun d'entre eux peut désormais clairement l'identifier et reconnaître le rôle essentiel qu'elle joue en matière sanitaire dans notre pays. Pourtant, en 2019, la subvention pour charges de service public qui lui est affectée a diminué de 6 millions d'euros, réduisant significativement son fonds de roulement. De plus, le projet de loi de finances pour 2019 réduisait la trajectoire d'emplois de l'agence ainsi que ses dépenses de fonctionnement de près de 5 %. Cette diminution de moyens financiers et humains a eu pour conséquence d'entraver son bon fonctionnement au coeur même de la crise sanitaire. Nous ne pouvons que le regretter.

Toutefois, il convient de noter que si les dépenses de l'agence doivent fortement croître dès 2020, cela n'aura pas de conséquences sur la mission « Santé » car le fonctionnement de Santé publique France a été transféré à l'assurance maladie à partir de 2020 – c'est donc cette dernière qui a dû accorder à l'agence une subvention d'urgence de 4 milliards d'euros, le 30 mars dernier. Ce changement de doctrine concernant des moyens de l'ANSP doit s'amplifier et être pérennisé, tant les enjeux actuels et à venir en matière de santé publique sont immenses. Nous y serons attentifs.

J'espère très sincèrement que « le monde d'après » n'aura rien à voir avec le monde d'avant, que ce soit à l'hôpital, dans les EHPAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou au domicile des personnes âgées.