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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement II-CF712, que nous venons d'adopter, prévoit le maintien de l'agrément accordé à 900 communes. Il ne leur impose pas d'obtenir un nouvel agrément !

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