Intervention de Valérie Petit

Deuxièmement, avec les « infortunes de la vertu » qui nous conduiraient à multiplier les amendements demandant un rapport au Gouvernement, lesquels n'ont d'autre vertu, avouez-le, que de n'importuner personne en ne changeant pas grand-chose. Nous pouvons faire mieux : allons, encore un effort pour mieux évaluer !

Voici donc trois bonnes résolutions que je vous propose de mettre en oeuvre dès que vous aurez quitté l'hémicycle.

La première est de vous saisir enfin de l'article 145 de notre règlement, aux termes duquel, dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur d'une loi, deux députés, dont un de l'opposition, en présentent une évaluation d'impact. Voici trois ans que nous sommes entrés dans l'hémicycle ; de grâce, n'en sortons pas sans avoir évalué ce que nous y avons voté. Il est temps de nous y mettre, non seulement parce que c'est notre rôle constitutionnel, mais parce qu'évaluer permet de mieux agir et que l'action publique a besoin d'un peu plus de raison, d'efficacité et d'agilité.

Deuxièmement, pour regarder vers l'avenir et, précisément, évaluer dans le but de mieux agir, soutenez la proposition de résolution que le groupe Agir ensemble vous soumettra dans quelques semaines. Elle a pour but d'inscrire une clause de revoyure dans chaque texte de loi constitutif du plan de relance post-crise, de sorte que l'effet des mesures soit rigoureusement évalué et que le Gouvernement en rende compte devant les assemblées.

Troisième résolution : nous donner enfin les moyens d'évaluer. Tous, ici, nous sommes convaincus que notre Parlement a besoin d'un véritable centre de recherche et de ressources, à l'image de celui du Parlement européen, pour soutenir notre travail d'évaluation de nos lois ex ante et ex post. Sans ce bras armé, nous serons condamnés. Des moyens et des instances existent déjà : France stratégie, la mission d'évaluation et de contrôle – MEC – , la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – MECSS – , le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – CEC – , la Cour des comptes ; il est temps de les réunir et de les mutualiser pour doter enfin le Parlement des moyens d'accomplir sa mission d'évaluation.

Si nous ne prenons pas ces résolutions – qui sont simples, admettez-le – , l'évaluation des politiques publiques ne passera pas l'été et restera confinée. Alors, de grâce, encore un effort si vous voulez être républicains !