Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Toutes les communes qui ont obtenu l'agrément en zone B2 continueront à bénéficier du dispositif. Il n'y a pas, en revanche, de nouveau dispositif, et il est vrai que je demande également, par voie d'amendement, que l'on réexamine la question du zonage avant le 1er septembre 2018, pour que nous en ayons une vision claire au moment d'aborder le projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

Cela étant, vous comprendrez que je sois défavorable à l'ensemble de ces amendements qui découpent en morceaux, si j'ose dire, la politique de la ville, sinon les villes concernées.

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