Intervention de François Jolivet

Je voudrais dire à celles et ceux qui avaient contesté le principe de cette réforme que le système de redistribution français a une vertu, celle de protéger et d'amortir les crises. Je renvoie à leur conscience les procureurs d'un jour. Ils se sont trompés car, si la réforme avait été appliquée, en cas de retournement de conjoncture, elle n'aurait pas donné lieu à des économies mais accru les dépenses. C'est la raison pour laquelle je forme le voeu que cette réforme entre en vigueur le plus vite possible.

Nous avions donc prévu 1,6 milliard d'économies, ce qui ne sera pas possible. Avec les 200 millions supplémentaires que j'ai mentionnés, on atteint la somme de 1,8 milliard auxquels d'autres dépenses viendront peut-être s'ajouter si la contemporanéité des aides était instaurée.

Je veux aussi appeler votre attention sur un sujet qui me tient à coeur : la construction. Pour construire des logements, il faut des entreprises : plus de 50 000 entreprises du bâtiment sont concernées aujourd'hui par le prêt garanti par l'État ; la reprise est malheureusement lente et progressive. Dans ce contexte, nous devons nous prémunir contre un danger qui nous guette et s'ajouterait à la crise économique et sociale que l'on nous annonce et que nous pouvons tous prévoir : la gangrène des affaires que l'on appelle la crise de confiance des investisseurs. La politique du logement, et plus généralement la construction, ne repose que sur la confiance. Alors comment faire pour amortir cette crise de confiance inévitable ?

Selon moi, trois pistes doivent être explorées : d'abord soutenir l'ANAH – Agence nationale de l'habitat – , qui a parfaitement réussi l'année dernière, en rénovant 155 000 logements et en dépassant ses objectifs, même si, comme le suggérait une collègue tout à l'heure, c'est insuffisant. Les moyens de l'ANAH devront donc être augmentés.

Ensuite, nous devons imaginer un outil de substitution au dispositif Pinel. La confiance la plus difficile à gagner est celle des particuliers, dont les investissements vont cesser, comme à chaque crise. Peut-être avons-nous l'occasion unique de mettre fin définitivement à un dispositif qui a été vivement critiqué, en privilégiant un soutien aux investissements dans les logements intermédiaires. Ce serait l'assurance d'un respect des plafonds de ressources, des plafonds de loyer et des PLH – programme local de l'habitat – de chaque territoire.

Enfin, l'État doit donner l'exemple concernant ses propres investissements. Selon moi, il faut rompre définitivement avec la vision passéiste qui repose sur la doctrine du propriétaire occupant et lui substituer la doctrine moderne qui sépare l'occupant du propriétaire. Les biens de l'État pourraient être achetés et entretenus par des sociétés publiques alimentées par des fonds publics. Je pense qu'il faut préférer cette solution à celle des partenariats public-privé.