Intervention de Gérald Darmanin

Dans ce domaine, la restauration de Notre-Dame de Paris était assez imprévisible, de même que les 20 millions d'euros qui lui ont été alloués par les crédits de la mission « Culture ».

Vous avez été nombreux à mentionner les fonds sans personnalité juridique, en écho au rapport de la Cour des comptes, qui cite notamment le fonds pour l'innovation créé par le ministre de l'économie et des finances pour favoriser les investissements et la rupture dans l'économie par l'innovation, sujet que nous avons eu l'occasion d'évoquer plusieurs fois. Le ministre prépare de nouveaux critères pour pérenniser ce fonds en 2021, tout en prenant en considération vos rapports parlementaires comme les critiques de la Cour des comptes.

Le caractère exceptionnel de la crise a incité votre commission à anticiper l'exercice de l'année 2020. Sans y insister outre mesure, des chiffres ont été cités à la tribune, or ils sont déjà faux. M. le président de la commission et moi nous sommes regardés : il a été question d'une augmentation de la dette publique à 115 % du PIB, alors qu'on estime désormais qu'elle atteindra 121 %. Tout augmente, en effet, et les chiffres que l'on a évoqués ne veulent plus dire grand-chose, car nous anticipons déjà une croissance moindre et un chômage plus élevé, une attrition très forte de la masse salariale et l'engagement de dépenses pour soutenir l'économie.

J'entends les arguments de ceux qui souhaitent aussi l'examen d'un projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale, mais ce ne serait sans doute pas très raisonnable au vu de l'instabilité des recettes sociales, comme nous l'avons déjà évoqué dans une réunion commune de la commission des affaires sociales et la commission des finances.

Je veux répondre encore à deux questions soulevées par le rapporteur général et le président Woerth. Nous avons plusieurs fois parlé, dans cet hémicycle, des taxes affectées. Personnellement, je souscris à la haute ambition du rapporteur général de transformer les lois organiques – à tout le moins de les améliorer : nous pouvons limiter les taxes affectées au maximum, ce n'est pas le ministre de l'action et des comptes publics qui s'y opposera. Nous avons d'ailleurs constaté à quel point, quand l'économie connaît de fortes difficultés, ce mécanisme des taxes affectées aboutit parfois à faire perdre des recettes aux causes qu'elles soutiennent.