Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je trouve ridicule d'exclure des territoires ruraux du dispositif « Pinel ». Certes, ils ne sont pas forcément en zone tendue, mais la constructibilité y connaît d'autres limites, tels les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Il n'y a donc pas de risque d'appel d'air. Je propose donc que les communes de moins de 5 000 habitants en zone B2 soient éligibles au dispositif « Pinel », afin de favoriser la rénovation des bourgs ruraux.

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