Intervention de Joël Giraud

En tant qu'ancien rapporteur général du budget et au nom du groupe La République ne marche, je me félicite que le cru 2019 des projets de loi de règlement s'inscrive dans la continuité du précédent. Depuis 2018, grâce aux efforts du Gouvernement et à l'initiative, la plus oecuménique qui soit, de la commission des finances, le règlement du budget fait l'objet d'une véritable séquence d'évaluation parlementaire préalable. Ce n'est plus ce texte surgi de nulle part dont l'examen obligeait à chercher avec les plus grandes difficultés des députés de permanence pour siéger.

Pour la troisième année consécutive, le Printemps de l'évaluation a permis aux parlementaires de s'emparer de l'exécution du budget précédent et de fournir un travail d'évaluation rigoureux. Le nombre de rapports spéciaux atteint quarante-cinq, qui ont donné lieu cette semaine à deux grandes journées – et soirées – de débat.

Pour la troisième année consécutive également, le dépôt du projet de loi de règlement a été avancé. Le conseil des ministres l'a adopté le 2 mai, bien plus tôt que les deux années précédentes – à la mi-mai – et je constate que son exposé général des motifs a été amélioré, notamment pour ce qui est de la description des constats relatifs au recouvrement de recettes. J'avais dû adresser à l'administration un questionnaire pour obtenir ces informations qui, cette année, sont accessibles à tous, ce qui est tout à l'honneur des cabinets et services ministériels.

Sur le fond, je me contenterai d'évoquer les grandes réformes adoptées dans la loi de finances pour 2019, sur les effets desquelles nous pouvons désormais porter un regard objectif.

En premier lieu, 2019 a été l'année de la mise en place, réussie à tous égards, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ne l'oublions pas. Les débats avaient été féroces : nous courions au désastre technique, nous disait-on. Les Français allaient-ils payer beaucoup plus d'impôts du fait de la contemporanéisation ? Les résultats sont là : le succès de l'opération est incontestable, la réforme a été déployée sans encombre et, de surcroît, le prélèvement à la source a renforcé l'efficacité de l'impôt – le taux de recouvrement de l'impôt est désormais de 99,1 %, contre une prévision initiale de 97 % – tout en laissant aux ménages la faculté de moduler leur taux de prélèvement à la hausse ou à la baisse, ce qu'ils ne se sont pas privés de faire. Je dis cela en regardant du côté droit de l'hémicycle dans l'attente d'un acte de contrition de M. Le Fur, qui a péché en ne déposant pas moins de 2 947 amendements. Je ne doute pas que le message lui sera transmis.