Intervention de Sarah El Haïry

En entamant l'examen de ce projet de loi de règlement, on réalise, s'il en était besoin, que le monde de demain sera bien différent de celui d'hier. Le choc très sévère subi par les finances publiques doit nous conduire à exercer un contrôle d'autant plus exigeant sur les dépenses de l'année 2019. La crise ne peut pas être une excuse pour nous affranchir du devoir démocratique qu'est la reddition des comptes.

Cette édition du Printemps de l'évaluation a été l'occasion de remplir notre fonction d'évaluation des politiques publiques dans un moment historique, dans l'optique d'en tirer les enseignements nécessaires pour l'après-crise. Je veux d'ailleurs saluer l'ensemble de mes collègues rapporteurs spéciaux pour leur travail, réalisé dans des conditions bien difficiles.

La loi de règlement est le dernier maillon de la séquence budgétaire, celui du contrôle et de l'évaluation. Le groupe MODEM et apparentés tient à faire part de sa satisfaction. L'exercice budgétaire 2019 est réussi à de nombreux points de vue. Il respecte, entre autres, le principe fondamental de sincérité budgétaire auquel nous sommes, depuis toujours, très attachés.

Sincérité budgétaire d'abord parce que, pour la deuxième année consécutive, et à rebours d'une mauvaise habitude constante depuis plus trente ans, le Gouvernement n'a pas eu recours aux décrets d'avance. Si, cette année, compte tenu des circonstances exceptionnelles, le Gouvernement a été contraint de prendre de tels décrets, je forme le voeu que, dès l'année prochaine, nous revenions aux bonnes habitudes prises depuis le début de la législature.

Sincérité budgétaire aussi parce que l'exécution budgétaire s'est révélée meilleure que prévu. Le déficit public est inférieur de 15 milliards d'euros à celui que nous avions voté à l'automne 2018, notamment grâce au plus grand dynamisme des recettes fiscales. Cette meilleure exécution est à souligner car, en règle générale, les gouvernements déposent un projet de loi de finances initiale très optimiste puis sont contraints, dans l'année, de revoir leurs hypothèses, lorsque leurs espérances rencontrent le réel. Pour la deuxième année consécutive, c'est donc le contraire qui advient : les prévisions d'octobre 2018 étaient trop pessimistes. En conséquence, on ne peut pas considérer que celles votées en LFI étaient insincères.

En matière de finances publiques, le Parlement commence à retrouver la place qui est la sienne : il donne une autorisation informée, effectue un contrôle alerte et opère une évaluation exigeante. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Ce projet de loi de règlement marque aussi le financement accru, en 2019, des politiques que la majorité considère comme prioritaires. Tout d'abord, il y a le soutien au capital humain, avec la montée en charge du plan d'investissement dans les compétences, qui vise à former 1 million de demandeurs d'emploi et 1 million de jeunes éloignés du marché du travail. Cette politique, qui doit être amplifiée, nous permettra, demain, de reprendre plus vite. D'autres secteurs ont profité d'un soutien prioritaire, comme les missions régaliennes de l'État et la transition énergétique. Il me faut aussi citer l'action en faveur des personnes fragiles, comme la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, qui a facilité la vie d'un certain nombre de nos concitoyens.

Enfin, le groupe MODEM et apparentés salue le maintien de l'effort de rétablissement des finances publiques. En retraitant la double comptabilisation des mesures temporaires, comme la transformation du CICE en baisse de charges pérennes, le déficit public continue de baisser en 2019 et atteint 2,1 % du PIB. Ce sérieux et cette sincérité budgétaire ont une valeur particulière en cette période de crise. En effet, c'est grâce à cette amélioration des comptes publics que nous avons pu réagir aussi rapidement et efficacement pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

Sincérité, sérieux et évaluation doivent continuer à nous guider dans la préparation et l'exécution des prochaines lois de finances. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM votera en faveur du texte.