Intervention de Jean-Louis Bricout

… et de trésoreries.

Le budget 2019 met en lumière le fiasco du fonds pour l'innovation et l'industrie – FII – , que vous avez créé en 2018. Dans son rapport sur l'exécution budgétaire de 2019, la Cour des comptes souligne que ce fonds « est maintenu alors qu'il n'a financé des entreprises qu'à hauteur de 20 % de ses objectifs sur la période 2018-2019 ». En outre, les principaux projets financés l'étaient déjà par le budget général et le programme d'investissements d'avenir, preuve que le fonds n'a apporté aucune plus-value au circuit budgétaire classique.

La Cour des comptes note enfin que l'annonce, le 11 mars 2020, du report de la privatisation du groupe ADP – anciennement Aéroports de Paris – rend fortement improbable la substitution de numéraire aux titres dont le FII a été provisoirement doté. Vous avez donc été sur le point de privatiser ADP, société hautement stratégique, pour abonder un fonds qui ne sert à rien. Sans le référendum d'initiative partagée initié par les parlementaires socialistes, le rapport de la Cour des comptes serait arrivé trop tard. Il est temps d'arrêter le fiasco du FII et d'annoncer l'abandon définitif de la privatisation d'ADP.

Le budget 2019 a également réduit les moyens de l'Agence nationale de santé publique : son financement ayant été transféré à l'assurance maladie en 2020, c'est cette dernière qui a dû lui accorder en urgence une dotation exceptionnelle de 4 milliards d'euros, le 30 mars dernier.

Le budget 2019 a sous-revalorisé de nombreuses prestations sociales. Il a aussi revalorisé la prime d'activité sous la pression du mouvement des gilets jaunes, mesure que nous avons soutenue, mais l'État ne pourra pas se substituer éternellement aux entreprises pour la revalorisation des petits salaires.

Le budget 2019, enfin, a transformé le CICE en baisse pérenne de cotisations sociales des employeurs. Le coût annuel pour les finances publiques de l'ensemble des dispositifs d'allégements généraux de cotisations sociales approche désormais 60 milliards d'euros, et vous avez choisi de ne pas compenser à la sécurité sociale les exonérations de cotisations sociales. Cette dynamique n'est pas tenable durablement.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre le projet de loi de règlement du budget de l'année 2019.