Intervention de Patricia Lemoine

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi de règlement du budget 2019, qui a pour objectif de rendre compte devant la représentation nationale et l'ensemble des Français de la bonne exécution du budget initial. À cet égard, l'exécution du budget 2019 s'inscrit dans les pas de celle du budget 2018. En effet, la lecture du rapport de la Cour des comptes ainsi que celle de l'avis du Haut Conseil des finances publiques permettent de le qualifier de sincère, tant dans sa programmation des dépenses que dans son exécution, mieux maîtrisée.

Sincère, disais-je, car les dépenses ont été très largement conformes à ce qui avait été voté. Ainsi, pour la deuxième fois depuis trente ans, le Gouvernement n'a procédé à aucune ouverture ou annulation de crédits par décret d'avance. Par ailleurs, les sous-budgétisations se sont élevées à 1,44 milliard d'euros, soit un niveau très proche de celui de 2018 et très inférieur à ceux des années précédentes. Enfin, les ouvertures ou annulations de crédits en cours de gestion ont été réalisées uniquement dans la loi de finances rectificative de fin d'année et demeurent nettement plus faibles que la moyenne constatée au cours des dix dernières années. Ces différents indicateurs démontrent un véritable sérieux, d'ailleurs salué par la Cour des comptes, dans la mécanique budgétaire de l'État.

Mais revenons aux chiffres. L'exécution du budget de l'État a été marquée par la décélération de l'activité, la croissance étant estimée à 1,3 %, après 1,7 % pour l'année 2018. Le déficit public s'est établi à 3 points de PIB, après 2,3 points en 2018, cette hausse étant principalement justifiée par le coût temporaire de la bascule du CICE en allégements de charges – 0,9 point de PIB – sans lequel le déficit se serait donc établi 2,1 % du PIB en 2019. Ainsi, le coût du CICE, estimé à 19,6 milliards d'euros dans le PLF pour 2019, devrait être ramené à 9 milliards en 2020. Notons aussi la mise en oeuvre du prélèvement à la source avec un décalage d'un mois – le prélèvement au titre du mois de décembre n'ayant été opéré qu'en janvier. Outre ces mesures somme toute exceptionnelles, il convient de mentionner les mesures de soutien au pouvoir d'achat votées fin 2018 et dont le coût pérenne pour le budget de l'État s'est élevé à 7 milliards d'euros en 2019.

Le solde structurel, pour sa part, se réduit de 0,1 point de PIB, en raison notamment de la diminution des charges d'intérêt, consécutive à la baisse des taux, qui a contribué à hauteur de 0,3 point à l'effort en dépenses. Le déficit budgétaire atteint certes en 2019 92,7 milliards, soit une hausse de 22 %, mais d'autres mesures ont contribué positivement au solde budgétaire. Les recettes du budget général enregistrent ainsi une augmentation de 9,3 milliards d'euros, dont 7,8 milliards au titre des recettes fiscales. Les dépenses du budget général sont, quant à elles, en diminution de 2,4 milliards par rapport à la LFI, dont 1,8 milliard d'économies sur la charge de la dette. Enfin, les comptes spéciaux enregistrent une amélioration de leur solde total de 3,1 milliards d'euros, dont 1,8 milliard au titre de la cession partielle par l'État de sa participation dans le capital de la Française des jeux.

Dans ce contexte, le besoin de financement de l'État a encore augmenté de 28,6 milliards d'euros, atteignant au total 220 milliards, se situant ainsi à un niveau très supérieur à celui constaté sur la période 2010-2018, où il s'établissait en moyenne à 188 milliards. Ce besoin de financement a été essentiellement couvert par des émissions de dettes à moyen et long terme, pour un montant de 200 milliards d'euros en LFI. À cet égard, il convient de noter que le montant des primes encaissées, net des décotes, a été très supérieur au montant inscrit dans le tableau de financement de la LFI, qui s'élevait rappelons-le à 3 milliards. Après retraitement par l'INSEE, le ratio de dette publique s'établit à 98,1 % du PIB, soit 2 380 milliards d'euros fin 2019, en augmentation de 65 milliards par rapport à l'année précédente alors que la plupart de nos grands partenaires européens avaient déjà amorcé une diminution. Cette trajectoire est bien sûr inquiétante, mais la crise sanitaire a totalement rebattu les cartes et certainement bouleversé le rapport que nous aurons à l'avenir aux déficits publics.

Pour conclure, je soulignerai que l'exécution de ce budget a traduit de vrais efforts de sincérisation et une réelle volonté d'améliorer la gestion au quotidien. Le groupe Agir ensemble votera donc en faveur de ce texte.