Intervention de David Habib

J'appelle maintenant les articles du projet de loi.

Mes chers collègues, le texte fait l'objet de dix-sept amendements. Tous les groupes et tous les orateurs ont pu s'exprimer très largement – je vois M. de Courson, qui s'est, du reste, exprimé plus que les autres, approuver de la tête. Je vous propose donc d'examiner les amendements de façon dynamique, d'autant qu'ils ont déjà été examinés en commission des finances.