Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le « Pinel outre-mer » est déjà plus favorable que celui qui s'applique en métropole, puisqu'il bénéficie d'un taux majoré et qu'il est placé sous le plafonnement global à 18 000 euros, au lieu du plafond de droit commun de 10 000 euros. J'ignore quel serait le coût de cet amendement, mais il se traduirait par des taux de réduction d'impôt deux fois plus élevés en outre-mer qu'en métropole. Avis défavorable.

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