Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 10 juin 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La Cour des comptes, avec ses notes d'exécution budgétaire – NEB – , fait déjà ce travail, auquel je vous invite à vous référer pour obtenir les réponses que vous demandez quant à l'efficacité des dépenses fiscales. Vous pouvez également consulter l'excellent rapport d'application des lois fiscales rédigé par Joël Giraud l'été dernier,

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