Intervention de Sabine Rubin

Défendre cet amendement me permet de signaler des éléments qui devraient être analysés. Selon vous, monsieur le rapporteur général, la Cour des comptes dispose de ces informations. Néanmoins elle les réclame, ce qui signifie qu'elle ne les a pas, ou qu'elle n'est pas très cohérente.

Cet amendement no 12 , qui est lui aussi conforme aux recommandations de la Cour des Comptes, tend à disposer d'informations plus précises sur les recettes fiscales lors du règlement. De fait, lors de l'examen de la loi de règlement, nous disposons bien de l'évolution des recettes fiscales, mais celles-ci peuvent évoluer différemment selon différents facteurs dont la connaissance est importante. Si nous voulons, par exemple, mener une politique fiscale plus juste, nous devons connaître l'origine et les facteurs de ces évolutions. En effet, une recette fiscale peut évoluer spontanément avec le niveau général des revenus, mais l'évolution peut aussi être liée à l'impact de mesures que vous avez prises – je pense notamment à la flat tax.