Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 10 juin 2020 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Après l'article 6
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est également défavorable. Ce n'est pas parce que la Cour des comptes demande des informations que les NEB n'en apportent pas. Je vous renvoie donc, à nouveau, au rapport d'application de la loi fiscale de l'année dernière.
Le travail que vous sollicitez a été engagé voilà dix-huit mois. Je vous invite à vous associer à tout ce qui a déjà été entamé. Ce travail de nettoyage a été fait pour un grand nombre de petites niches fiscales inopérantes et inefficientes. Nous le poursuivons ensemble, mais la loi de règlement n'est pas le véhicule approprié. Nous reprendrons cette question lors de l'examen du projet de loi de finances.
