Intervention de Laurent Saint-Martin

Je répondrai rapidement, mais sur chacun de ces amendements.

Concernant le no 3, je rejoins vos interrogations à propos du fonds pour l'innovation et l'industrie, surtout au vu des incertitudes actuelles autour de la privatisation d'ADP. Je ne nie pas qu'il existe une interrogation concernant un apport en titres au FII plutôt qu'une dotation budgétaire, comme c'est le cas actuellement. Je crois d'ailleurs que Xavier Roseren et Olivia Gregoire ont également mentionné ce problème dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Je ne doute pas que le Gouvernement le traitera, plutôt à l'automne, dans le cadre du PLF, en évoquant la nouvelle autorisation de ces crédits et donc l'avenir du FII. La question se posera également probablement dans un contexte un peu plus large de reprise. En tout cas, c'est un amendement pertinent sur le fond.

L'amendement no4 évoque le décalage d'exécution concernant le personnel de l'enseignement scolaire. Le chiffre peut paraître élevé mais proportionnellement au nombre d'agents publics dans l'éducation nationale, le décalage reste minime. Je rappelle par ailleurs que, même si le nombre d'ETP a peut-être légèrement diminué, les dépenses de personnel en général ont augmenté, à hauteur de 1,2 milliard d'euros, et surtout que ce budget avait été sur-exécuté en 2018, ce qui explique pourquoi il est légèrement sous-exécuté en 2019.

Avec l'amendement no 5 , vous demandez un rapport qui, si on lit votre exposé des motifs, pourrait s'appeler « En attendant Madelin », ce que je trouve assez sympathique. Surtout, je vous rejoins totalement sur le fond. Je ne comprends pas pourquoi le dispositif IR-PME – la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire aux capitaux des PME non cotées – n'est toujours pas passé au taux que nous avions voté dès le PLF pour 2018, et j'espère que le Gouvernement nous donnera une explication sur ce point.