Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Il s'agit d'avancer de quatre mois la date de remise du rapport d'évaluation sur le dispositif « Pinel ». Le Gouvernement prévoit cette remise pour le 31 décembre 2019, mais l'intérêt de ce rapport est qu'il soit remis avant la discussion budgétaire. Je propose donc d'avancer cette date de remise au 1er septembre 2019.
