Intervention de Marc Le Fur

Même si la réforme n'était pas souhaitable, le prélèvement à la source a été décalé d'une année et il s'appliquera, ce qui signifie que nous paierons en 2018 les impôts sur les revenus de 2017, et en 2019 les impôts sur les revenus de 2019. L'année 2018 sera donc une année blanche, durant laquelle il n'y aura aucun bénéfice à solliciter des déductions fiscales, puisque les revenus de l'année ne seront pas à proprement parler imposés. Cela soulève des questions extrêmement complexes, notamment en ce qui concerne le système de retraite complémentaire Préfon, qui offre un avantage fiscal puisque les cotisations au régime sont déduites du revenu. Or personne n'aura intérêt à cotiser à la Préfon en 2018, et on évalue entre 40 % et 50 % la baisse des cotisations liée au prélèvement à la source.

Si je mets cette difficulté en exergue, c'est que la nouvelle assemblée n'a pas eu l'occasion de débattre de ce prélèvement à la source, intégré aux ordonnances, et que nous avons sans doute avec cette loi de finances l'une des dernières occasions de supprimer ce prélèvement ou, à tout le moins, d'en atténuer les effets négatifs.