Intervention de Joël Giraud

Le Gouvernement s'est engagé à ce que la question du prélèvement à la source soit examinée lors du projet de loi de finances rectificative de fin d'année – en l'occurrence, si tout va bien, dès la semaine prochaine.

Votre question est néanmoins légitime et je m'engage pour ma part à ce que votre amendement puisse être adopté dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, quitte à ce que nous le modifiions à la marge. Je propose donc que vous le retiriez.