Intervention de Marie-Christine Dalloz

… – nous en sommes déjà à 880 000 emplois en moins pour cette année – et l'INSEE prévoit un million d'emplois en moins en 2021. Les chiffres sont catastrophiques, surtout si l'on songe à certaines répercussions sociales mais aussi sociétales qu'il faut éviter.

S'il convient dès aujourd'hui de transformer un dispositif qui coûte 25 milliards d'euros, ce n'est pas seulement à cause de son impact sur les finances publiques. Ne maintenons pas sous perfusion les entreprises qui ont pu reprendre leur activité si nous voulons éviter que le chômage partiel ne devienne à terme une variable d'ajustement, ce qui n'est ni sa vocation ni son objectif.

La proposition de loi du groupe Les Républicains, défendue par Éric Woerth, par ailleurs président de la commission des finances, vise à transformer ce dispositif de chômage partiel en un allégement important du coût du travail via l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pendant six mois à compter de la reprise du travail. Les conditions de mise en oeuvre sont simples : il faut que le salarié soit de retour dans l'entreprise pour une reprise effective du travail dans les cinq jours qui suivent la promulgation de la loi. Afin d'éviter toute dérive financière, l'allégement est plafonné à 4,5 SMIC, soit le même plafond que celui prévu par le dispositif de prise en charge du chômage partiel.

Cette disposition permettrait une relance de l'activité économique. En outre, elle garantirait le maintien des savoir-faire et de la technicité de l'ensemble des salariés des entreprises françaises. Les entreprises pourraient ainsi lancer de nouveaux projets pour élargir le champ de leur production, innover, voire permettre à leurs salariés de se former. C'est un investissement pour l'avenir, madame la ministre. Vous le constatez, nous sommes pragmatiques. Notre proposition va dans le sens d'un accompagnement dynamique. Par le troisième PLFR que le Gouvernement nous a présenté hier, il poursuit sa politique de soutien à l'économie mais n'ouvre aucune perspective de relance, sinon, comme le ministre de l'économie Bruno Le Maire l'a répété hier devant la commission, par l'offre. Combien de PLFR devrez-nous nous présenter pour redonner des perspectives à notre économie ?

Nous avons, nous, choisi une autre voie : celle de la relance par l'activité et l'encouragement à l'emploi. Je vous demande de réfléchir à cette proposition.