Intervention de Christophe Naegelen

La crise sanitaire a eu les conséquences qu'on connaît ; nous devons tout faire pour éviter qu'elle ne se transforme en catastrophe économique et sociale. Votre proposition de loi vise à exonérer temporairement de cotisations patronales de sécurité sociale les employeurs qui s'engageront à reprendre leurs salariés jusqu'alors en chômage partiel, au plus tard cinq jours ouvrés après la publication de la loi. L'objectif est lisible : baisser le coût du travail ; il est également louable : soutenir la reprise de l'économie grâce au retour des salariés au travail.

Si nous partageons la volonté de M. Éric Woerth d'engager un retour rapide à la normale, un constat s'impose : ce rétablissement n'est pas pour demain. Les conséquences économiques de la crise sanitaire seront lourdes ; pour les limiter, il faut accompagner chacun des acteurs qui composent notre société. Reconnaissons-le, le dispositif d'activité partielle a permis d'amortir les effets de la chute d'activité lors de cette crise sans précédent ; il a permis de sauvegarder nombre d'entreprises menacées par l'arrêt brutal de l'économie. Si l'intérêt du chômage partiel n'est plus à prouver, son coût pour les finances publiques mérite toute notre lucidité : il dépasserait 24 milliards d'euros.

La propagation du virus s'étant vraisemblablement ralentie, mais la prudence s'imposant quant à une possible deuxième vague, nous devons envisager une sortie progressive du dispositif d'activité partielle. Le Gouvernement l'a engagée en diminuant de 15 % la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin 2020. Une sortie brutale, trop rapide et uniforme est cependant à bannir : elle porterait un coup fatal à certaines entreprises déjà très fragilisées par la crise du covid-19. Au contraire, une sortie adaptée et modérée empêcherait que le chômage partiel ne se transforme en chômage définitif. Votre proposition de loi préconise une exonération temporaire des cotisations sociales.

Lors de la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, mon groupe et moi-même, comme d'autres, ont proposé d'annuler les charges dues par les entreprises pendant le confinement. Si elle avait été adoptée, cette proposition aurait incité à la reprise et suscité un retour à l'investissement bien plus rapide.

Créé la semaine dernière, le dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, destiné aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable, me semble une piste de sortie intéressante. L'État comblera partiellement la perte de revenus des salariés engendrée par la diminution du temps et travail, et les employeurs prendront des engagements de maintien de l'emploi.

Je regrette que les mesures de la proposition de loi soient offertes indifféremment à l'ensemble des entreprises, alors que la diversité des situations appelle des aides différenciées et adaptées. Le groupe UDI et indépendants présentera un amendement visant à ce que les exonérations de cotisations patronales bénéficient uniquement à certaines très petites entreprises. En effet, les ressources de la sécurité sociale seraient encore aggravées par une exonération offerte sans distinction à tous les employeurs qui mettraient fin au chômage partiel. Nous creuserions alors le déficit budgétaire de la sécurité sociale, qui se monte actuellement à 54 milliards d'euros. Néanmoins, toutes les initiatives visant à baisser le coût du travail, à susciter la reprise et à aider l'économie à rebondir sont à saluer. Votre proposition de loi reste à parfaire, mais a le mérite d'être présentée.