Intervention de Jennifer De Temmerman

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 9h00
Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui peut paraître louable s'il s'agit de préserver nos citoyens du chômage et de la crise sociale résultant de la crise économique. Nous pouvons comprendre la logique qui voudrait que l'on accompagne les entreprises fortement affectées par cette crise, au-delà des premières mesures prises en urgence. Il est évident que les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire seront bien plus importantes que tout ce que nous avons eu à vivre depuis le siècle dernier.

Néanmoins, eu égard aux efforts qui ont déjà été consentis, cette mesure nous paraît un peu excessive. En effet, les entreprises ont déjà bénéficié de plusieurs aides en cette période particulière, et cela sans contrepartie : ainsi, la création du fonds de solidarité, à hauteur de plus de 4 milliards d'euros, le prêt garanti par l'État, qui représente plus de 87 milliards d'euros, le report des échéances fiscales, pour plus de 4 milliards d'euros, et divers plans de relance, dans les secteurs de l'aéronautique ou du tourisme par exemple, dont nous avons regretté hier, tout comme le président du Haut Conseil des finances publiques, qu'ils n'aient pas été transcrits dans le troisième projet de loi de finances rectificative.

Je crois que le Gouvernement comme les parlementaires ont largement fait la preuve de leur considération et de leur soutien envers les entreprises et l'emploi en cette période particulière. Si ce soutien était nécessaire, n'oublions pas que le financement du dispositif de chômage partiel a été rendu possible par les cotisations sociales. C'est d'ailleurs cet amortisseur social qui a évité à notre pays une situation similaire à celle que connaissent les États-Unis.

La nécessité d'accompagner le retour de nos concitoyens à l'emploi ne doit pas nous conduire à mener des politiques court-termistes et à privilégier les solutions de façade au risque de continuer à détricoter notre système social et à dégrader davantage encore nos finances publiques – je ne m'étendrai pas sur votre gage. Nous préférons pour notre part prévoir le financement immédiat des mesures de soutien à une économie plus durable et plus responsable, par exemple au moyen d'une taxation rénovée des plus aisés et des plus grandes entreprises.

Pour toutes ces raisons, le groupe Écologie démocratie solidarité ne votera pas pour cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.