Intervention de Catherine Fabre

… car, en ces temps de crise majeure, il nous paraît au contraire essentiel de bien cibler les investissements et les aides, afin de permettre des efforts massifs là où ils sont nécessaires et de leur assurer ainsi le plus d'efficacité possible.

Telle est l'approche adoptée par le Gouvernement avec le concours et le soutien de notre majorité. En choisissant d'activer des dispositifs ciblés, en déployant des plans de relance massifs dans les secteurs les plus touchés, sans oublier les fournisseurs et les sous-traitants de ces secteurs, en favorisant les accords d'entreprise ou de branche étendus visant au maintien dans l'emploi pour les secteurs qui connaîtront une baisse d'activité durable, le Gouvernement recourt à des moyens massues.

Il y aura des exonérations, mais elles aussi seront différenciées en fonction des besoins. Elles sont destinées aux entreprises comptant jusqu'à 250 salariés dans la culture, les arts du spectacle, le sport, le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, ainsi qu'à toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont été obligées de fermer pendant le confinement. Pour les autres, des exonérations seront également possibles au cas par cas, afin de s'adapter à chaque situation. Des plans de relance sectoriels figurent dans le troisième projet de loi de finances rectificative : 18 milliards pour le tourisme, 8 milliards pour l'industrie automobile, 3 milliards pour la culture, 15 milliards pour le transport aérien. L'horticulture, les BTP – bâtiment et travaux publics – , les entreprises technologiques font également l'objet d'une attention particulière et d'investissements financiers associés, comprenant chaque fois un volet consacré à la modernisation et au développement durable, ce qui mettra ces secteurs sur les rails de l'avenir.

Au niveau européen, un plan de relance inédit est en préparation : il permettra de coordonner les diverses stratégies nationales pour leur donner plus d'impact. Enfin, l'emploi des jeunes constitue une priorité ; l'État prendra notamment en charge la première année de formation des futurs apprentis. La relance de l'activité que nous organisons main dans la main avec le Gouvernement est massive : elle met, comme vous le dites, « un tigre dans le moteur ».

En outre, elle s'accompagne d'un dispositif d'activité réduite destiné à favoriser le maintien dans l'emploi, afin, comme vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, de sortir progressivement mais sûrement du dispositif d'activité partielle. Celle-ci n'est plus prise en charge à 100 % comme durant le confinement, mais à 85 %, ce qui incite les entreprises à reprendre leur activité tout en continuant à les soutenir. Bientôt, le dispositif d'activité réduite prendra le relais : il suppose la signature par les entreprises bénéficiaires d'un accord d'entreprise ou de branche étendu comportant des mesures de maintien dans l'emploi. C'est là la réponse chirurgicale que Mme Rabault appelle de ses voeux, car cette solution permet de faire du sur-mesure ; cette agilité, cette précision nous donnent la possibilité d'aider vigoureusement ceux qui en ont le plus besoin afin de relancer l'ensemble de l'économie, et par conséquent l'emploi.

Vous le voyez, monsieur le rapporteur : des solutions plus adaptées que la vôtre se créent déjà. Le groupe La République en marche votera donc contre cette proposition de loi.